Quel est l’impact du règlement (UE) n° 305/2011 adopté pour les produits de construction ?

Le règlement (UE) n° 305/2011 sur les produits de construction (RPC) abrogeant la directive 89/106/CEE relative aux produits de construction (DPC) a été adopté le 9 mars 2011. Il vise à :

- clarifier les concepts fondamentaux et les conditions d’utilisation du marquage CE pour les produits de construction ;
- simplifier les procédures afin de réduire les coûts que doivent supporter les entreprises, en particulier les PME ;
- améliorer la crédibilité du système dans son ensemble.

Contrairement à une directive européenne, un règlement est directement applicable en droit national. Pour les fabricants de produits de construction, le nouveau règlement a pour principale conséquence de rendre contraignante l’apposition du marquage CE au moment de la mise sur le marché des produits dans quatre États membres : le Royaume-Uni, l’Irlande, la Suède et la Finlande. Ces États membres seront ainsi sur un pied d’égalité avec les autres États membres de l’UE où l’utilisation du marquage CE est déjà obligatoire.

Le RPC introduit de nouveaux concepts tels que la déclaration des performances (qui remplace la déclaration de conformité) et le certificat de constance des performances (qui remplace le certificat de conformité).