Qu’est-ce que l’agrément technique européen (ATE) et comment s’intègre-t-il dans le processus de marquage CE ?

Il est recommandé, dans le cadre de la DPC, de rédiger des normes harmonisées chaque fois que cela est possible. Si, toutefois, il n’est pas possible de produire ou de prévoir des normes dans un délai raisonnable, ou si un produit s’éloigne sensiblement d’une norme, un Agrément technique européen (ATE) peut être rédigé par l’Organisation Européenne pour l’Agrément Technique (EOTA).

Des ATE peuvent être rédigés conformément aux guides (notamment ETAG) si plusieurs fabricants d’un produit spécifique de différents pays expriment un intérêt. Si seuls quelques fabricants d’un seul ou de deux pays expriment un intérêt, des agréments techniques européens peuvent alors être délivrés sans guides.

Les ETA ont une durée de validité de 5 ans.