Comment le marquage CE est-il apposé sur le produit ?

L’apposition du marquage CE relève de la responsabilité du fabricant ou de son agent ou d’un représentant autorisé agréé au sein de l’EEE. L’approche du marquage CE pour un produit spécifique est définie dans les spécifications techniques.

Le marquage CE pour les clapets coupe-feu doit se trouver sur l’étiquette de marquage CE apposée sur le produit en tant que tel. Le symbole du marquage CE doit également apparaître sur un document spécifique qui accompagne le produit, avec des informations complémentaires sur toutes les caractéristiques réglementées.

L’un des aspects essentiels du marquage CE réside dans le fait qu’il comporte des informations techniques sous la forme de valeurs déclarées. Si des valeurs minimales ou maximales sont fixées dans les normes, elles ne sont pas répétées dans le marquage CE. De même, les classes de performances peuvent être mentionnées avec le marquage CE, selon le code de classes indiqué dans la norme.

Le marquage CE est donc en pratique une fiche technique harmonisée. Avec la norme, celle-ci fournit toutes les informations requises par les organismes de spécification et de réglementation pour déterminer si un produit convient à un usage prévu auquel il est spécifiquement destiné dans le pays dans lequel il est vendu, conformément à la législation nationale en vigueur.

Pour plus d’informations sur la future déclaration des performances, consultez le nouveau règlement européen n° 305/2011.